Cet outil essentiel permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés de la fonction publique territoriale sont exposés. Chez Groupe Danger, nous vous accompagnons dans l’élaboration et la mise à jour de votre DUERP afin d’améliorer les conditions de travail et de protéger la santé de vos agents.
Qu’est-ce que le DUERP dans la fonction publique territoriale ?
Le DUERP est un document unique qui recense l’ensemble des risques professionnels présents dans les différentes unités de travail d’une collectivité. Il est tenu à la disposition des agents, des membres du comité social et des services de prévention. Ce document est essentiel pour mettre en place des mesures de prévention efficaces et améliorer les conditions de travail au sein de la fonction publique territoriale.
À la différence du Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), qui détaille les actions de prévention à mettre en œuvre chaque année, le DUERP se concentre sur l’identification et l’évaluation des risques professionnels.
Périodicité de la mise à jour du DUERP dans la fonction publique territoriale
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour rester en conformité avec les obligations légales et assurer une prévention efficace des risques professionnels. Dans la fonction publique territoriale, la périodicité de la mise à jour du DUERP est la suivante :
Au moins une fois par an
le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année. Cette mise à jour annuelle permet de prendre en compte les évolutions des risques et des conditions de travail. Il est recommandé de faire cette démarche vers le quatrième trimestre en octobre, novembre ou décembre en même temps que les inventaires.
Lors de toute décision d’aménagement important
Si des modifications significatives sont apportées à l’organisation du travail, aux équipements, aux procédés ou aux conditions d’exposition des agents, le DUERP doit être actualisé en conséquence.
Lors de l’acquisition d’informations supplémentaires
Si de nouvelles informations sur les risques professionnels sont obtenues (par exemple, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une évolution réglementaire), le DUERP doit être mis à jour pour intégrer ces éléments.
Les obligations légales liées au DUERP
Code du Travail
Article R4121-1 : Cet article stipule que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cela concerne toutes les unités de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Code Général des Collectivités Territoriales
Article L231-2 : Il engage la responsabilité de l’autorité territoriale en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents de la fonction publique territoriale.
Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Ce décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, précise les modalités de mise en œuvre des obligations de l’employeur public.
Article 3-1 : Il impose aux collectivités territoriales d’évaluer les risques professionnels et de les transcrire dans le DUERP, en conformité avec le Code du Travail.
Pourquoi est-il important de réaliser et mettre à jour le DUERP ?
Protéger la santé et la sécurité des agents
En identifiant les risques professionnels, vous mettez en place des mesures pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Améliorer les conditions de travail
Une évaluation régulière permet d’adapter les postes de travail et les conditions d’exposition.
Respecter les obligations légales
Être en conformité avec la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Renforcer la politique de prévention
Le DUERP est un outil stratégique pour développer une démarche de prévention efficace.
Qui est responsable du DUERP ?
L’autorité territoriale, en tant qu’employeur, est responsable de la réalisation et de la mise à jour du DUERP. Elle peut s’appuyer sur les services de prévention, le comité social et les agents chargés de la mise en œuvre des mesures de prévention. Chez Groupe Danger, nous aidons les collectivités à remplir cette obligation en proposant un accompagnement personnalisé.
Les secteurs de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe une multitude de secteurs qui contribuent au fonctionnement des collectivités locales. Voici les principaux domaines concernés :
- Administration générale : services administratifs, ressources humaines, finances.
- Services techniques : urbanisme, aménagement du territoire, voirie, réseaux divers.
- Environnement et développement durable : gestion des déchets, espaces verts, protection de l’environnement.
- Éducation et jeunesse : écoles maternelles et primaires, centres de loisirs, périscolaire.
- Culture et patrimoine : bibliothèques, musées, archives, centres culturels.
- Sport et loisirs : gestion des équipements sportifs, organisation d’événements.
- Action sociale et santé : services sociaux, centres de santé, aide à domicile.
- Police municipale et sécurité : surveillance, prévention, gestion de la tranquillité publique.
- Transports et mobilité : gestion des transports publics, mobilité douce.
Informatique et nouvelles technologies : gestion des systèmes d’information, transition numérique.
Chaque secteur présente des risques professionnels spécifiques liés aux activités exercées. Il est donc crucial que le DUERP prenne en compte les particularités de chaque domaine pour mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Comment Groupe Danger vous accompagne ?
Nous proposons une démarche méthodologique complète pour la réalisation de votre DUERP :
- Formation à l’élaboration du document unique : Nous offrons des formations spécialisées en physique ou à distance pour vous aider à réaliser la DUERP avec des supports propres à votre activité.
- Identification des unités de travail : nous définissons les différentes unités de travail au sein de votre collectivité.
- Évaluation des risques professionnels : nous identifions et évaluons les risques auxquels sont exposés vos agents.
- Élaboration du Document Unique : nous rédigeons le DUERP en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Mise en place d’un plan d’action : nous vous aidons à élaborer un programme annuel de prévention avec des mesures concrètes.
- Mise à jour du DUERP : nous assurons la mise à jour régulière du document pour tenir compte des évolutions.
Pourquoi choisir Groupe Danger pour votre document unique ?
Expertise reconnue : nos consultants sont spécialisés dans la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.
Accompagnement personnalisé : nous adaptons notre approche aux spécificités de votre collectivité.
Outils performants : nous mettons à votre disposition des outils en ligne pour faciliter l’élaboration et la mise à jour du DUERP.
Témoignage et avis Client
Protégez vos agents et améliorez leurs conditions de travail
La réalisation du DUERP est une étape clé pour garantir la santé et la sécurité de vos agents. Ne négligez pas cette obligation légale et profitez de l’expertise de Groupe Danger pour mettre en place une démarche de prévention efficace.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit et commencer la réalisation de votre DUERP Fonction Publique Territoriale.
