Chaque jour, vos agents municipaux s’investissent pour le bien-être de vos concitoyens. En retour, il est essentiel de garantir leur sécurité et leur santé au travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un levier pour améliorer la qualité de vie au travail, réduire les accidents et renforcer l’efficacité de vos services.
Chez Groupe Danger, nous comprenons les défis spécifiques des collectivités locales. Notre expertise vous aide à transformer cette obligation en une opportunité d’optimisation et de valorisation de votre mairie.
Pourquoi le document unique est-il essentiel en mairie ?
Un investissement pour le bien-être de vos agents et la qualité du service public
Le DUERP est un outil stratégique qui vous permet de :
- Protéger vos agents municipaux : en identifiant et en prévenant les risques professionnels, vous assurez leur sécurité et leur santé.
- Optimiser vos services : des agents en sécurité sont plus efficaces, motivés et engagés dans leur mission de service public.
- Renforcer votre image : une mairie proactive en matière de prévention des risques valorise son engagement auprès des citoyens et des partenaires.
Une obligation légale incontournable
Selon le Code du travail (article R4121-1), toute collectivité territoriale est tenue d’élaborer et de mettre à jour un document unique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles, ainsi qu’une mise en cause de la responsabilité de l’employeur public.
Évitez les sanctions et assurez la sécurité de vos agents avec notre aide
Comment évaluer les risques en mairie ?
L’évaluation des risques en mairie nécessite une approche méthodique et participative :
1. Identification des unités de travail
- Cartographiez les services : administration, urbanisme, état civil, services techniques, police municipale, etc.
- Recensez les agents : fonctionnaires, contractuels, emplois aidés.
2. Repérage des dangers
- Risques physiques : manipulation de matériel, risques routiers pour les agents sur le terrain.
- Risques psychosociaux : stress lié à l’accueil du public, charge de travail, harcèlement.
- Risques chimiques : utilisation de produits d’entretien, traitement des espaces verts.
- Risques organisationnels : horaires décalés, astreintes, manque de communication interne.
3. Analyse et hiérarchisation des risques
- Évaluez la gravité et la fréquence de chaque risque.
- Priorisez les actions en fonction de la criticité des risques identifiés.
4. Élaboration du plan d’action
- Définissez des mesures de prévention : formation, équipements de protection, amélioration des procédures.
- Planifiez les actions : calendrier, responsables, ressources nécessaires.
5. Rédaction du document unique
- Compilez les informations de manière claire et structurée.
- Utilisez des supports adaptés : logiciels spécialisés, outils en ligne.
6. Communication et mise en œuvre
- Impliquez les agents : présentation du DUERP, sensibilisation.
- Mettez en place les actions prévues et suivez leur avancement.
7. Mise à jour régulière
- Actualisez le DUERP au moins une fois par an ou lors de changements significatifs.
- Intégrez les nouveaux risques et les retours d’expérience.
Facilitez votre démarche avec l’accompagnement de Groupe Danger!
Les obligations légales : ce que dit la réglementation
Le Code du travail et les mairies
Bien que le Code du travail soit initialement destiné au secteur privé, certaines de ses dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
- Article R4121-1 du Code du travail : obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique.
- Article R4121-2 : mise à jour annuelle du DUERP, ou lors de toute modification des conditions de travail.
- Responsabilité de l’employeur public : le maire, en tant qu’autorité territoriale, est responsable de la sécurité de ses agents.
- Circulaires et décrets : précisent les modalités de mise en œuvre de la prévention dans la fonction publique territoriale.
La responsabilité de l’employeur public
L’autorité territoriale, représentée par le maire, est responsable de la sécurité et de la santé des agents municipaux. En cas de manquement, elle peut être tenue pour responsable et subir des sanctions pénales ou civiles.
Les sanctions en cas de non-respect
- Sanctions pénales : amendes, voire peines d’emprisonnement en cas de faute grave.
- Sanctions civiles : indemnisation des victimes en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
- Sanctions administratives : mise en demeure de l’inspection du travail, impact sur la réputation de la mairie.
Assurez votre conformité légale avec l’aide de nos experts !
Pourquoi choisir Groupe Danger pour votre document unique mairie ?
Une expertise adaptée aux collectivités et aux établissements publics
- Connaissance approfondie des enjeux spécifiques aux mairies.
- Maîtrise des obligations légales et des bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
Des solutions sur-mesure
- Diagnostic personnalisé de votre situation.
- Conseils adaptés à la taille de votre commune et à vos ressources.
- Assistance à la réalisation du DUERP et à la mise en place des actions de prévention.
- Conseils adaptés à la taille de votre commune et à vos ressources.
Formation et sensibilisation
- Sessions de formation pour vos équipes dirigeantes et opérationnelles.
- Ateliers participatifs pour impliquer vos agents dans la démarche.
- Mise à disposition de fiches pratiques et de guides.
Un gain de temps et d’efficacité
- Outils méthodologiques efficaces pour une évaluation précise des risques.
- Supports pédagogiques pour faciliter la communication interne.
Trames et modèles de documents pour gagner du temps.
Avis client
Passez à l’action dès maintenant !
Ne laissez pas les risques professionnels compromettre le bon fonctionnement de votre mairie. Protégez vos agents, améliorez vos services et assurez votre conformité légale.
