Embauche saisonnier et intérimaire : prévention des risques professionnels
Chaque année, des milliers de travailleurs saisonniers et intérimaires rejoignent des entreprises dans toute la France pour prêter main-forte lors des pics d’activité. Que ce soit pour une période déterminée dans une station de montagne en hiver, ou plusieurs mois dans un centre de vacances ou une exploitation agricole, ces salariés à emploi temporaire sont essentiels au bon fonctionnement.
L’embauche de travailleurs saisonniers et intérimaires est une réalité pour de nombreux secteurs comme l’agriculture, l’industrie, la logistique ou encore le tourisme. Ces travailleurs temporaires occupent un emploi à durée déterminée, souvent lié à une activité saisonnière et doivent bénéficier d’une protection équivalente aux autres salariés.
Alors, comment bien recruter, encadrer et protéger un travailleur saisonnier ou intérimaire ? Voici tout ce que vous devez savoir.
CDD, Intérim, CDI… quels contrats pour un travail temporaire ?
Deux principaux types de contrats de travail encadrent l’embauche de travailleurs temporaires :
- Contrat de travail saisonnier (CDD saisonnier) : C’est un contrat à durée déterminée conclu pour une activité répétée chaque année à date fixe en fonction du rythme des saisons (hiver, été, vacances scolaires, etc.). Il peut comporter une clause de reconduction d’une année à l’autre.
- Contrat de mission d’intérim (contrat de travail temporaire) : Établi entre un salarié et une agence d’intérim, il permet de répondre à un accroissement temporaire d’activité, un remplacement, ou à un besoin spécifique. Il comporte une date de début et une date de fin, avec une possibilité de renouvellement de contrat. Ce contrat peut également inclure une durée de la mission spécifique en fonction des besoins de l’entreprise.
Comment recruter ou embaucher un saisonnier ou un intérimaire ?
- Embauche saisonnière : L’employeur rédige un CDD en précisant le caractère saisonnier du poste, sa durée maximale, le lieu de travail (ex. station de montagne, centre de vacances, exploitation agricole), les conditions de rémunération, et les clauses spécifiques prévues par la convention collective.
- Embauche intérimaire : L’entreprise utilisatrice fait appel à une agence d’intérim. Deux contrats de travail sont alors conclus : le contrat de mise à disposition (entre l’entreprise et l’agence) et le contrat de mission (entre le salarié et l’agence). Le salarié intérimaire doit également être informé des conditions de travail spécifiques à sa mission, de la qualification professionnelle requise et de la durée de la mission.
Quelles sont les étapes de l’embauche ?
1. Vérifier le besoin de l’embauche
Avant de commencer, l’employeur doit analyser ses besoins en main-d’œuvre. Cela implique de définir le type de travail, les tâches à accomplir, et la période durant laquelle la mission doit être effectuée. Cela permet de déterminer si un travailleur saisonnier ou intérimaire est nécessaire.
2. Choisir une agence d’intérim
Si l’employeur décide de recourir à un intérimaire, il doit sélectionner une agence d’intérim spécialisée dans le secteur d’activité et les profils recherchés. L’agence prendra en charge le recrutement et la gestion administrative du contrat d’intérim.
3. Procédure de déclaration préalable
Avant l’embauche, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée auprès de l’Urssaf. Cette formalité administrative est obligatoire pour toute embauche, y compris les contrats d’intérim et saisonniers. Elle permet de signaler l’embauche d’un salarié, de déclarer les cotisations sociales et d’assurer l’affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale.
4. Rédiger et conclure le contrat de travail
Pour l’embauche d’un intérimaire ou d’un saisonnier, un contrat de travail doit être rédigé. Ce contrat doit spécifier la nature de la mission, la durée de la mission (le cas échéant), la rémunération, ainsi que les clauses spécifiques telles que la prime de précarité ou encore la clause de reconduction pour un CDD saisonnier.
5. Formalités administratives
Une fois le contrat signé, l’employeur doit également procéder à diverses formalités administratives :
- Inscription dans le registre unique du personnel.
- Remise du livret de sécurité intérimaire ou du document d’information relatif à la sécurité pour les saisonniers.
- Enregistrement des conditions de travail auprès de l’agence d’intérim, si applicable.
Droits et spécificités du Contrat
- Règles légales : Ces contrats doivent respecter les dispositions du Code du travail, la durée hebdomadaire maximale, la durée minimale (souvent une semaine ou un mois), et les délais de prévenance pour toute rupture du contrat.
- Rémunération : Elle ne peut être inférieure au SMIC horaire brut ou à la grille salariale de la branche concernée. Les intérimaires et saisonniers ont droit à une prime de précarité (10 %), à des indemnités compensatoires de congés payés, voire à des avantages en nature (logement, transport). En cas de chômage, droit à une allocation sous conditions via Pôle emploi.
- Temps partiel et précarité : Certains postes sont proposés à temps partiel, notamment pour les jeunes, étudiants ou dans les secteurs très marqués par la variation saisonnière (services, hôtellerie, restauration).
- Fin de contrat : Doit être mentionnée avec précision. Toute rupture anticipée obéit à des règles strictes, sauf en cas de faute grave ou force majeure.
Prévention des risques professionnels
La sécurité des intérimaires et saisonniers repose sur une organisation rigoureuse et une collaboration étroite entre l’entreprise et l’agence d’intérim. Voici les piliers à respecter :
1. Évaluation des risques professionnels
- Responsabilité de l’entreprise utilisatrice : L’entreprise qui accueille un travailleur saisonnier ou un intérimaire est responsable de l’évaluation des risques sur le poste occupé.
- Adaptation des consignes : Les consignes de sécurité doivent être clairement communiquées et adaptées à chaque poste de travail.
Exemple : Un intérimaire affecté à une ligne de production doit être informé des risques mécaniques et des zones dangereuses.
2. Formation à la sécurité
- Avant la prise de poste : Une formation à la sécurité est obligatoire avant toute prise de fonction.
- Formation spécifique : Selon les risques du poste, une formation complémentaire peut être nécessaire (manutention, travail en hauteur, produits chimiques, etc.).
3. Livret de sécurité Intérimaire
- Outil pédagogique : Le livret de sécurité intérimaire recense les consignes générales de sécurité et les droits/devoirs des travailleurs intérimaires.
- Remise obligatoire : Il doit être remis à chaque intérimaire lors de son intégration en mission.
4. Information et sensibilisation
- Accès à la documentation : Les saisonniers et intérimaires doivent avoir accès au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
- Sensibilisation aux urgences : Ils doivent être formés aux procédures d’urgence (incendie, accident, évacuation, etc.).
5. Suivi Médical
- Visite médicale : Selon la nature du travail, certains intérimaires peuvent nécessiter une visite médicale d’aptitude avant de commencer leur mission.
- Surveillance de la santé : Un suivi régulier peut être nécessaire, surtout pour ceux exposés à des risques particuliers (produits chimiques, bruit, etc.).
6. Fourniture des EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Responsabilité de l’entreprise utilisatrice : Elle doit fournir les EPI adaptés et vérifier leur bon usage.
- Contrôle de l’état des équipements : Un suivi régulier de l’état des EPI est essentiel pour garantir leur efficacité.
Exemple : des bouchons d’oreilles jetables pour les environnements bruyants ou des gants spécifiques pour la manutention.
7. Collaboration agences de travail temporaire et entreprises
- Partage d’informations : L’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice doivent échanger les informations relatives aux risques professionnels.
- Co-construction des parcours de formation : Pour une meilleure préparation des intérimaires à leurs missions.
8. Culture de la Sécurité
- Valoriser le signalement : Encourager les saisonniers et intérimaires à signaler les situations dangereuses.
- Intégration dans l’équipe : Favoriser leur intégration dans la culture sécuritaire de l’entreprise.
Conclusion
L’embauche saisonnier ou embauche intérimaire impose une vigilance particulière en matière de prévention des risques professionnels. Par une formation adaptée, un encadrement rigoureux, et une collaboration étroite entre agences et entreprises, il est possible d’assurer la sécurité de ces travailleurs tout en réduisant les accidents du travail.
En réalisant cette prévention, cela garantit non seulement la sécurité des intérimaires, mais contribue également à un environnement de travail globalement plus sûr.
Pour plus d’infos pratiques sur le CDD saisonnier, la rémunération minimale, ou les droits à l’allocation chômage après une mission, consultez les ressources du Ministère du Travail ou les plateformes de service public.
