En tant que responsable d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est essentiel de comprendre vos obligations légales et le rôle clé que joue le maire dans l’élaboration du document unique (DU). Chez Groupe Danger, nous vous aidons à transformer ces obligations en opportunités pour améliorer les conditions de travail et la performance de votre collectivité. Nous sommes là pour vous aider à entreprendre votre plan d’action en vous accompagnant étape par étape.
Qu’est-ce que le document unique EPCI ?
Un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui répertorie l’ensemble des risques auxquels les agents de l’EPCI peuvent être exposés. Il permet de :
- Identifier et analyser les risques dans chaque unité de travail.
- Hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence.
- Définir des actions de prévention pour réduire ou éliminer les risques.
- Assurer un suivi de la mise en œuvre des actions et de leur efficacité.
Les spécificités du DUERP dans un EPCI
Les EPCI regroupent plusieurs communes et gèrent des compétences variées (urbanisme, transports, environnement, etc.). Le DUERP doit donc :
- Prendre en compte la diversité des métiers et des situations de travail.
- Impliquer les différents acteurs : agents, responsables de services, représentants du personnel.
- Être adapté à l’organisation et au fonctionnement spécifique de l’EPCI.
Une diversité de risques liés aux missions des EPCI
Les EPCI gèrent une multitude de compétences couvrant divers domaines d’activité, ce qui expose les agents à un risque professionnel. Il est crucial de les identifier pour mettre en place des actions de prévention efficaces.
- Risques physiques : accidents du travail (chutes, manutention), exposition au bruit, vibrations, conditions climatiques extrêmes.
- Risques chimiques et biologiques : manipulation de produits dangereux (pesticides, produits d’entretien), exposition à des agents infectieux lors du traitement des déchets peut entrainer une maladie chez le travailleur.
- Risques psychosociaux : stress, surcharge de travail, conflits internes, agressions verbales ou physiques du public.
- Risques liés à l’organisation du travail : horaires décalés, travail isolé, manque de communication, ambiguïtés dans les responsabilités.
- Risques ergonomiques : postes de travail inadaptés, gestes répétitifs, postures contraignantes pouvant entraîner des troubles musculosquelettiques.
Quelles sont les obligations des EPCI en matière de sécurité au travail ?
Respecter le code du travail et la réglementation en vigueur
Les EPCI, comme tout employeur public, sont soumis à des obligations légales strictes en matière de prévention des risques professionnels :
- Élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) conformément à l’article R4121-1 du code du travail.
- Mettre à jour le DUERP au moins une fois par an, ou lors de toute modification des conditions de travail (article R4121-2).
- Informer et former les agents sur les risques professionnels et les mesures de prévention.
- Mettre en place des actions de prévention adaptées pour réduire les risques identifiés.
- Tenir le DUERP à la disposition des agents, des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou du comité social territorial, et de l’inspection du travail.
Garantir la santé et la sécurité des agents
L’employeur public a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des agents contre les risques professionnels :
- Évaluer les risques : identifier les dangers et analyser les situations de travail.
- Mettre en œuvre des actions de prévention : équipements de protection, formations, améliorations organisationnelles.
- Suivre et contrôler l’efficacité des mesures : audits, inspections, retours d’expérience.
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Quel est le rôle du maire dans le document unique ?
Une responsabilité en tant qu’autorité territoriale
Dans un EPCI, le maire joue un rôle crucial en matière de prévention des risques professionnels, surtout s’il est président de l’EPCI ou membre du bureau exécutif :
- Garant de la sécurité des agents : il est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention.
- Initiateur de la démarche DUERP : il doit veiller à l’élaboration, à la mise à jour et à la diffusion du document unique.
- Coordinateur des actions de prévention : il doit s’assurer que les actions définies sont effectivement mises en place et suivies.
Collaborer avec les différents acteurs
Le maire doit travailler en étroite collaboration avec :
- Les services RH et prévention : pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des actions.
- Les agents et leurs représentants : pour recueillir les informations terrain et favoriser l’adhésion aux mesures.
- Le centre de gestion (CDG) : qui peut apporter un appui méthodologique et technique.
- Les assistants de prévention : qui jouent un rôle clé dans l’identification des risques et la sensibilisation des agents.
Renforcer la sécurité
Pour renforcer la sécurité au sein d’un EPCI, il est crucial de mettre en œuvre des actions de prévention ciblées, comme la formation des agents, l’amélioration des procédures et l’acquisition d’équipements adaptés. L’aménagement des postes et l’organisation du travail peut aider à réduire les risques ergonomiques et psychosociaux, en adaptant les conditions de travail aux besoins des agents et en favorisant une communication efficace.
Pourquoi choisir Groupe Danger pour votre document unique EPCI ?
Une expertise et un accompagnement sur mesure
- Connaissance approfondie des spécificités des EPCI et de leurs obligations.
- Maîtrise des aspects réglementaires liés à la fonction publique territoriale.
- Approche méthodologique adaptée aux structures multi-compétences.
- Assistance à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention.
Des outils efficaces
- Outils méthodologiques pour faciliter l’évaluation des risques.
- Modèles et trames pour la rédaction du document unique.
- Supports pédagogiques pour la communication interne.
Passez à l’action pour sécuriser votre EPCI
Ne laissez pas les risques professionnels menacer vos agents et le fonctionnement de votre établissement. Agissez dès maintenant pour être en conformité avec la réglementation et améliorer les conditions de travail.
