Qu’est-ce qui est différent entre DUER et DUERP ?
Le DUER se concentre sur l’identification et l’évaluation des risques au sein de l’entreprise, tandis que le DUERP concerne également des mesures de prévention spécifiques pour chaque risque identifié, ainsi qu’un suivi et une mise à jour régulière de ces mesures.
Importance du DUER
- Protection des salariés : Identification des risques pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Conformité légale : Respect des obligations prévues par le Code du Travail.
- Amélioration des conditions de travail : Mise en place de mesures de prévention pour un environnement de travail plus sain et sécurisé auprès des travailleurs.
Quand réalise-t-on un DUER en entreprise ?
Le DUER doit être réalisé et mis à jour régulièrement pour rester conforme aux obligations légales. Voici les principales occasions où il est nécessaire de réaliser ou de mettre à jour un DUER :
- Création de l’entreprise : Dès la création de l’entreprise, l’employeur doit rédiger un DUER pour identifier les risques professionnels présents dès le début des activités.
- Modification des conditions de travail : Chaque fois qu’une modification importante des conditions de travail survient, comme l’introduction de nouveaux équipements, de nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes de travail, le DUER doit être mis à jour pour refléter ces changements.
- Apparition de nouveaux risques : Si de nouveaux risques sont identifiés, qu’ils soient liés à des changements environnementaux, à de nouvelles activités ou à de nouveaux produits, il est crucial de mettre à jour le DUER pour inclure ces risques.
- Accidents du travail ou maladies professionnelles : Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle se produit dans les locaux, une réévaluation des risques doit être effectuée pour identifier les causes et mettre à jour le DUER en conséquence.
- Mise à jour annuelle : Même en l’absence de changements majeurs, le DUER doit être révisé au moins une fois par an pour s’assurer qu’il reste pertinent et à jour.
- Recommandations de l’inspection du travail ou du médecin du travail : Si des recommandations sont faites par des instances externes telles que l’inspection du travail ou le médecin du travail, le DUER doit être mis à jour pour tenir compte de ces recommandations.
Processus d’élaboration du DUER
Identification des risques
Inventorier tous les risques présents dans chaque unité de travail, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques, ou psychosociaux.
Évaluation des risques
Analyser chaque risque en termes de gravité et de probabilité d’occurrence, puis les classer par ordre de priorité.
Élaboration des mesures de prévention
Définir et mettre en place des actions de prévention adaptées pour chaque risque identifié.
Rédaction et mise à jour du DUER
Rédiger le document unique en incluant toutes les informations nécessaires et le mettre à jour régulièrement en fonction des évolutions des conditions de travail et des nouveaux risques identifiés.
Obligations légales
Conformément à l’article R. 4121-1 du Code du Travai
La loi impose que « chaque employeur doit établir et tenir à jour un DUER pour transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit la taille de l’effectif ou la taille de l’entreprise (pme ou tpe). La mise à jour doit se faire au moins une fois par an, ou à chaque modification importante des conditions de travail ».
Mise à jour et suivi
- Mise à jour lors de changements : Adaptation en cas de modifications des conditions de travail ou d’apparition de nouveaux risques.
- Mise à jour annuelle : Révision obligatoire au moins une fois par an.
Les sanctions et amendes en cas d’absence de DUER
En principe, l’absence de DUER expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales. En cas de contrôle par l’inspection du travail, une amende administrative peut être infligée. De plus, si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, entraînant des sanctions plus sévères, y compris des amendes significatives et, dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement.
Services offerts par Groupe Danger
Groupe Danger propose une gamme complète de services pour aider les entreprises à respecter leurs obligations légales en matière de DUER :
- Réalisation et mise à jour du DUER : Création du document unique conforme aux exigences légales en format numérique.
- Évaluation des risques professionnels : Analyse détaillée et définition des risques présents dans l’entreprise.
- Formation et sensibilisation : Programmes adaptés pour former les salariés à la prévention des risques.
- Réalisation du plan d’action pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). N’hésitez à prendre connaissance de notre page sur le PAPRIPACT.
- Conseil et accompagnement : Assistance personnalisée tout au long du processus d’élaboration et de mise à jour du DUER.
Exemples concrets
- Aménagements ergonomiques : Installation de postes de travail ergonomiques pour réduire les troubles musculo-squelettiques et la porte de charge successive.
- Formations spécifiques : Programmes de formation technique propre à la manipulation des produits chimiques pour prévenir les accidents.
- Procédures d’urgence : Établissement de procédé d’urgence pour évacuation en cas de danger, assurant que tous les travailleurs connaissent les actions et les accès à entreprendre lors d’une situation critique.
Le rôle des organismes comme CSE et CSSCT
Le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) jouent un rôle clé dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi du DUER. Ils veillent à l’amélioration continue des conditions de travail et à la mise en place des mesures de prévention.
Avantages pour l’entreprise
- Réduction des coûts : Moins d’accidents et de maladies réduisent les coûts liés à l’absentéisme et aux indemnisations.
- Amélioration de la productivité : Des conditions de travail optimales augmentent la motivation et la productivité du personnel.
- Renforcement de la culture de la prévention : Sensibilisation accrue des travailleurs aux règles de sécurité et à la prévention des risques.
Le DUER est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Il permet de se conformer aux obligations légales et sanitaires tout en contribuant à l’amélioration continue des conditions de travail.
Groupe Danger propose un inventaire complet sur la situation de votre entreprise pour la réalisation et le suivi du DUER.
